Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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665 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

665 questions

  1. Question n° 12092 posée par M. Jean-François Longeot

    Conditions d'assermentation des gardes particuliers

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12102 posée par M. Alain Houpert

    Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis le décret n°2020-128 du 18 février 2020.

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11893 posée par Mme Dominique Vérien

    Prestation de serment des gardes particuliers

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11704 posée par M. Étienne Blanc

    Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11209 posée par M. Grégory Blanc

    Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et utilisation de l'article 698-1 du code de procédure pénale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1142S posée par Mme Laurence Harribey

    Article 1186 du code de procédure civile

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0919S posée par Mme Annick Billon

    Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0608G posée par Mme Françoise Dumont

    Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08763 posée par M. Didier Mandelli

    Financement des mesures des missions des administrateurs ad hoc

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08715 posée par Mme Annick Billon

    Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible