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596 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
596 questions
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Question n° 12092 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions d'assermentation des gardes particuliers
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12102 posée par M. Alain Houpert
Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis le décret n°2020-128 du 18 février 2020.
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11893 posée par Mme Dominique Vérien
Prestation de serment des gardes particuliers
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11704 posée par M. Étienne Blanc
Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11209 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et utilisation de l'article 698-1 du code de procédure pénale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08763 posée par M. Didier Mandelli
Financement des mesures des missions des administrateurs ad hoc
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08715 posée par Mme Annick Billon
Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin
Suspension de permis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet
Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence