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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
236 questions
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Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne
Politique économique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0480G posée par M. Philippe Dominati
Dette publique et déficit budgétaire de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0523G posée par M. François Marc
Politique économique de la France
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0870S posée par M. Philippe Richert
Encadrement communautaire des aides de l'Etat à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0603G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Problème de la dette
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0675G posée par M. Michel Billout
Politique économique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0717G posée par M. Gérard Miquel
Hausse des prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité écologique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0739G posée par M. François Trucy
Évolution des jeux de hasard
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0789G posée par Mme Adeline Gousseau
Déficit 2006 du budget de l'État
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence