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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00216 posée par M. Louis Souvet
Réforme de l'organisation commune du marché du lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09262 posée par M. Louis Souvet
Organisation commune des marchés du sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 04358 posée par M. Louis Souvet
Statistiques lors des négociations économiques au sein de la Communauté européenne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence