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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 1569S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestion collective des droits de pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20862 posée par M. Michel Teston
Suppression du régime des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20137 posée par M. Jean Besson
Oléiculture OCM 2014
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17855 posée par M. Dominique de Legge
Avenir de la filière de la déshydratation des fourrages séchés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08373 posée par M. Robert Tropeano
Levée de l'interdiction d'élaborer des vins rosés par coupages de vins rouges et de vins blancs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08394 posée par M. Michel Bécot
Levée de l'interdiction d'élaborer des vins rosés par coupage de vins rouges et de vins blancs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08054 posée par M. Serge Andreoni
Interdiction d'élaborer des vins rosés tranquilles par coupage de vins rouges et de vins blancs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07610 posée par M. Marc Daunis
Levée de l'interdiction d'élaborer des vins rosés tranquilles par coupages de vins rouges et de vins blancs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06440 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Organisme de certification, de gestion et de contrôle des vins de pays bénéficiant de l'IGP
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04942 posée par M. Roland Courteau
Inquiétude du monde de la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence