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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1569S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestion collective des droits de pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0204S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'organisation commune du marché du vin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence