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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 22232 posée par Mme Corinne Bouchoux
Conditions de licenciement des salariés de la société AREAS assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18793 posée par M. Alain Houpert
Démantèlement de l'Établissement français du sang
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17884 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Conséquences de la RGPP sur la qualité du service public transfusionnel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17049 posée par Mme Patricia Schillinger
Restructuration des plateaux de qualification biologique du don
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12200 posée par M. Robert Tropeano
Suppression à Béziers des agences locales et des services clientèle des entreprises EDF et GDF Suez
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10068 posée par M. Roland Courteau
Moyens supplémentaires alloués aux organismes en charge du RSA
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. Jacques Blanc
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 21117 posée par M. Marcel Vidal
Dotations budgétaires affectées aux hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20440 posée par M. Marcel Vidal
Insertion professionnelle des conjoints des agents délocalisés dans l'Hérault
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18006 posée par M. Joseph Caupert
Financement des organismes de formation professionnelle et de promotion sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence