Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

110 questions

  1. Question n° 09093 posée par M. Hussein Bourgi

    Manque de personnel de greffe dans les juridictions des affaires familiales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07135 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Création d'une neuvième juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27780 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Rapprocher la justice du justiciable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1335S posée par Mme Brigitte Micouleau

    Création d'une neuvième juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16482 posée par M. Yves Détraigne

    Installation de caméras de vidéosurveillance sur une partie commune à jouissance privative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10729 posée par M. Jean Sol

    Situation du centre pénitentiaire de Perpignan

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10529 posée par Mme Annick Billon

    Situation des détenues transgenres à Fleury-Mérogis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08859 posée par Mme Laurence Cohen

    Conditions de détention des personnes transgenres

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05854 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Pension de réversion des veuves et veufs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0316S posée par Mme Brigitte Micouleau

    Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible