Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 01120 posée par M. Marcel Vidal

Réalisation d'une nouvelle prison à Villeneuve-les-Maguelonne (Hérault)

Réponse du ministère : Justice

22/05/1986
Pertinence
Question n° 06171 posée par M. Marcel Vidal

Villeneuve-les-Maguelonne (Hérault): création d'une prison

Réponse du ministère : Justice

21/05/1987
Pertinence
Question n° 08214 posée par M. Marcel Vidal

Transfert de la prison de Montpellier (Hérault)

Réponse du ministère : Justice

22/10/1987
Pertinence
Question n° 10199 posée par M. Marcel Vidal

Construction de la prison de Villeneuve-lès-Maguelonne (Hérault)

Réponse du ministère : Justice

24/03/1988
Pertinence
Question n° 03412 posée par M. Marcel Vidal

Construction de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne (Hérault)

Réponse du ministère : Justice

02/02/1989
Pertinence
Question n° 06969 posée par M. Gérard Delfau

Mise en place du Centre de semi-liberté dans le département de l'Hérault

Réponse du ministère : Justice

30/06/1994
Pertinence
Question n° 08859 posée par Mme Laurence Cohen

Conditions de détention des personnes transgenres

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2019
Pertinence
Question n° 10529 posée par Mme Annick Billon

Situation des détenues transgenres à Fleury-Mérogis

Réponse du Ministère de la justice

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10729 posée par M. Jean Sol

Situation du centre pénitentiaire de Perpignan

Réponse du Ministère de la justice

06/06/2019
Pertinence