Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 23019 posée par M. Marcel Vidal

    Projet de dédoublement de l'A 9 aux abords de Montpellier

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00367 posée par M. Robert Tropeano

    Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10464 posée par M. Roland du Luart

    Territoires intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05459 posée par M. Michel Charasse

    Données statistiques sur les transports en commun

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03877 posée par M. Marcel Rainaud

    Révision de la dotation globale horaire pour 2008

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15248 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17518 posée par M. Jean Louis Masson

    Usage abusif du nom d'une commune par un profil pirate sur Internet

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson

    Débat d'orientation budgétaire dans les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02495 posée par M. Jean Louis Masson

    Débat d'orientation budgétaire dans les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08859 posée par M. Alain Fauconnier

    Généralisation des conventions entre l'État et les collectivités territoriales en matière de langues régionales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible