Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 16805 posée par M. Joël Bourdin

    Pièce justificative des subventions aux communes pour le comptable

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de retrait d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21946 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'absentéisme du personnel municipal

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22044 posée par M. Marcel Vidal

    Évolution du budget de l'action sanitaire et sociale, notamment pour le département de l'Hérault

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23019 posée par M. Marcel Vidal

    Projet de dédoublement de l'A 9 aux abords de Montpellier

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 23038 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais d'entretien d'un terrain de sports construit par un syndicat de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23182 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais d'entretien d'un équipement sportif communal utilisé exclusivement par un collège

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00367 posée par M. Robert Tropeano

    Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02728 posée par M. Marcel Rainaud

    Restructuration de La Poste dans le département de l'Aude

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03382 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Mise en place des pôles de l'instruction dans le Tarn

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible