Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 16805 posée par M. Joël Bourdin

    Pièce justificative des subventions aux communes pour le comptable

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de retrait d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23038 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais d'entretien d'un terrain de sports construit par un syndicat de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23182 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais d'entretien d'un équipement sportif communal utilisé exclusivement par un collège

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09501 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09519 posée par M. Joseph Kergueris

    Conditions d'expression des élus de la majorité et de l'opposition dans le bulletin municipal d'information des communes de 3 500 habitants et plus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10464 posée par M. Roland du Luart

    Territoires intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12715 posée par M. Hervé Maurey

    Organisation des débats d'orientation budgétaire dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17518 posée par M. Jean Louis Masson

    Usage abusif du nom d'une commune par un profil pirate sur Internet

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03198 posée par M. Daniel Laurent

    Protection du nom des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible