Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 09093 posée par M. Hussein Bourgi

Manque de personnel de greffe dans les juridictions des affaires familiales

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2023
Pertinence
Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud

Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

03/02/2011
Pertinence
Question n° 03108 posée par M. Henri Cabanel

Sous-effectifs flagrants dans les tribunaux de grande instance de l'Hérault

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 01714 posée par M. François Grosdidier

Taux de cassation en fonction des cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01463 posée par M. Stéphane Mazars

Conséquences de la réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

09/08/2012
Pertinence
Question n° 0631G posée par M. Josselin de Rohan

Procédure judiciaire à l'encontre de M. Georges Frêche

Réponse du Ministère de la justice

24/02/2006
Pertinence
Question n° 20115 posée par Mme Brigitte Micouleau

Création d'une cour administrative d'appel à Toulouse

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2016
Pertinence
Question n° 0372S posée par M. Alain Fauconnier

Fermetures de tribunaux dans le département de l'Aveyron

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence
Question n° 0316S posée par Mme Brigitte Micouleau

Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse

Réponse du Ministère de la justice

05/04/2018
Pertinence