Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 09093 posée par M. Hussein Bourgi

    Manque de personnel de greffe dans les juridictions des affaires familiales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07135 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Création d'une neuvième juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01714 posée par M. François Grosdidier

    Taux de cassation en fonction des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1154G posée par Mme Catherine Troendlé

    Déradicalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10908 posée par M. Robert Tropeano

    Carte judiciaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0677S posée par M. Simon Sutour

    Suppression de la cour d'appel de Nîmes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01463 posée par M. Stéphane Mazars

    Conséquences de la réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud

    Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne