Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 0631G posée par M. Josselin de Rohan

Procédure judiciaire à l'encontre de M. Georges Frêche

Réponse du Ministère de la justice

24/02/2006
Pertinence
Question n° 00016 posée par M. Roland Courteau

Problème de la sécurité dans les tribunaux

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 01604 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre d'importance des cours d'appel

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 02308 posée par M. Jean Louis Masson

Bilan statistique de chaque cour d'appel

Réponse du Ministère de la Justice

25/10/2007
Pertinence
Question n° 02615 posée par M. Marcel Rainaud

Fermeture des tribunaux d'instance de Limoux et de Castelnaudary

Réponse du Ministère de la Justice

22/11/2007
Pertinence
Question n° 03382 posée par Mme Jacqueline Alquier

Mise en place des pôles de l'instruction dans le Tarn

Réponse du Ministère de la Justice

14/02/2008
Pertinence
Question n° 03839 posée par M. Jean Louis Masson

Délai moyen de traitement des contentieux

Réponse du Ministère de la Justice

27/03/2008
Pertinence
Question n° 0372S posée par M. Alain Fauconnier

Fermetures de tribunaux dans le département de l'Aveyron

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence
Question n° 07233 posée par M. Roland Courteau

Juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

29/01/2009
Pertinence
Question n° 07234 posée par M. Roland Courteau

Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

29/01/2009
Pertinence