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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00016 posée par M. Roland Courteau
Problème de la sécurité dans les tribunaux
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 07233 posée par M. Roland Courteau
Juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Narbonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07234 posée par M. Roland Courteau
Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11332 posée par M. Roland Courteau
Juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Narbonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11333 posée par M. Roland Courteau
Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence