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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0372S posée par M. Alain Fauconnier
Fermetures de tribunaux dans le département de l'Aveyron
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence