Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 02615 posée par M. Marcel Rainaud

Fermeture des tribunaux d'instance de Limoux et de Castelnaudary

Réponse du Ministère de la Justice

22/11/2007
Pertinence
Question n° 03382 posée par Mme Jacqueline Alquier

Mise en place des pôles de l'instruction dans le Tarn

Réponse du Ministère de la Justice

14/02/2008
Pertinence
Question n° 0372S posée par M. Alain Fauconnier

Fermetures de tribunaux dans le département de l'Aveyron

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence
Question n° 01463 posée par M. Stéphane Mazars

Conséquences de la réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

09/08/2012
Pertinence
Question n° 0677S posée par M. Simon Sutour

Suppression de la cour d'appel de Nîmes

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26/12/2013
Pertinence
Question n° 10908 posée par M. Robert Tropeano

Carte judiciaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/03/2014
Pertinence
Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier

Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

08/05/2014
Pertinence
Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 1154G posée par Mme Catherine Troendlé

Déradicalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2017
Pertinence
Question n° 01714 posée par M. François Grosdidier

Taux de cassation en fonction des cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2017
Pertinence