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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20881 posée par M. Robert Navarro
Non-paiement depuis 2007 dans l'académie de Montpellier des indemnités forfaitaires liées à la fonction de conseiller pédagogique départemental en éducation physique et sportive
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 12272 posée par M. Simon Sutour
Indemnité forfaitaire affectée à la fonction de conseiller pédagogique départemental en éducation physique et sportive
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 26884 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation des heures supplémentaires des conseillers pédagogiques départementaux de l'académie d'Orléans-Tours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16720 posée par M. Jean-François Humbert
Utilisation des installations sportives communales ou intercommunales par les élèves des collèges ou lycées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence