Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 00172 posée par M. Michel Sergent

    Situation des agriculteurs en difficulté

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18799 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Financement de la protection sociale des non salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19130 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Financement de la protection sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19631 posée par Mme Yolande Boyer

    Exemption de cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20428 posée par M. Jacques Siffre

    Financement du régime de protection sociale des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20653 posée par Mme Gisèle Printz

    Protection sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21025 posée par M. Georges Mouly

    Financement de la protection sociale des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23597 posée par M. Bernard Murat

    Avenir du financement du FFIPSA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud

    Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26840 posée par M. François Marc

    Diversification agricole et complément de retraite

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible