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1014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
1014 questions
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Question n° 1083S posée par M. Roland Courteau
Allongement des périodes de chasse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24798 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24952 posée par M. Marcel Rainaud
Persécution à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme en Syrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25105 posée par M. Marcel Rainaud
Insuffisance des compensations financières de l'État aux départements, dans le cadre des transferts de compétences opérés depuis 2002
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25210 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25256 posée par M. Marcel Rainaud
Situation d'asphyxie financière des sages-femmes libérales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25291 posée par M. Marcel Rainaud
Dégradation du service de transport ferroviaire de marchandises de la SNCF
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25448 posée par M. Marcel Rainaud
Préretraites viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25449 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des défenseurs des droits de l'homme en Syrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25450 posée par M. Marcel Rainaud
Modification des règlements communautaires portant sur la prime d'arrachage définitif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence