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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 0002S posée par M. Roland Courteau
Situation de la viticulture française en 2007
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 09426 posée par M. Marcel Rainaud
Inclusion sociale des personnes en situation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01640 posée par M. Marcel Rainaud
Inclusion sociale des personnes en situation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01142 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation des pensions de retraite avec prise en compte des dépenses contraintes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01215 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités d'exonération de charges patronales en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01212 posée par M. Marcel Rainaud
Insécurité dans les tribunaux
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01218 posée par M. Marcel Rainaud
Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01145 posée par M. Marcel Rainaud
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00950 posée par M. Marcel Rainaud
Concession minière et création de centrales thermiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00952 posée par M. Marcel Rainaud
Respect du droit d'asile
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence