Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 0002S posée par M. Roland Courteau

    Situation de la viticulture française en 2007

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09426 posée par M. Marcel Rainaud

    Inclusion sociale des personnes en situation du handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01640 posée par M. Marcel Rainaud

    Inclusion sociale des personnes en situation du handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01142 posée par M. Marcel Rainaud

    Revalorisation des pensions de retraite avec prise en compte des dépenses contraintes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01215 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités d'exonération de charges patronales en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01212 posée par M. Marcel Rainaud

    Insécurité dans les tribunaux

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01218 posée par M. Marcel Rainaud

    Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01145 posée par M. Marcel Rainaud

    Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00950 posée par M. Marcel Rainaud

    Concession minière et création de centrales thermiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00952 posée par M. Marcel Rainaud

    Respect du droit d'asile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Moyenne