Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 11929 posée par M. Marcel Rainaud

    Réglementation de changement de destination des bâtiments agricoles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11290 posée par M. Marcel Rainaud

    Éventuelle taxe sur la livraison des marcs et lies de vin

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09445 posée par M. Marcel Rainaud

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05558 posée par M. Marcel Rainaud

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22708 posée par M. Marcel Rainaud

    Système de financement de la culture

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20253 posée par M. Marcel Rainaud

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0983S posée par M. Marcel Rainaud

    Remise en cause du bouclier fiscal

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 14340 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction du déficit public

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11641 posée par M. Marcel Rainaud

    Revendications des taxis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05579 posée par M. Marcel Rainaud

    Financement du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne