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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0983S posée par M. Marcel Rainaud
Remise en cause du bouclier fiscal
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 14340 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du déficit public
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05579 posée par M. Marcel Rainaud
Financement du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04550 posée par M. Marcel Rainaud
Modulation du barème de l'éco-pastille
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence