Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

  1. Question n° 12379 posée par M. Marcel Rainaud

    Fonds social européen et financement de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11776 posée par M. Marcel Rainaud

    Renforcement de l'inspection du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11474 posée par M. Marcel Rainaud

    Complexité des fiches individuelles de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11291 posée par M. Marcel Rainaud

    Formation des salariés des petites et moyennes entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10979 posée par M. Marcel Rainaud

    Encadrer le temps partiel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10220 posée par M. Marcel Rainaud

    Instauration d'un salaire minimum européen

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10121 posée par M. Marcel Rainaud

    Augmentation du taux de TVA pour la restauration sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09856 posée par M. Marcel Rainaud

    Accompagnement des jeunes issus de l'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09431 posée par M. Marcel Rainaud

    Travail, emploi et formation des personnes en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09446 posée par M. Marcel Rainaud

    Emplois d'été et droits à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne