Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 1114S posée par M. Marcel Rainaud

    Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi

    Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22733 posée par M. Marcel Rainaud

    En France peut-on espérer un procès pénal de l'amiante ?

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16768 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction de la subvention triennale de l'État à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22500 posée par M. Marcel Rainaud

    Inquiétudes sur la gestion du congé individuel de formation en Languedoc-Roussillon

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02722 posée par M. Marcel Rainaud

    Abrogation du contrat nouvelle embauche

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13574 posée par M. Marcel Rainaud

    Commissions paritaires territoriales de dialogue social

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23151 posée par M. Marcel Rainaud

    Difficultés d'accès au droit individuel à la formation pour les assistants maternels

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07440 posée par M. Marcel Rainaud

    Revendications de la Fédération des particuliers employeurs de France

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06521 posée par M. Marcel Rainaud

    Concertation préalable à toute réforme des règles du travail dominical

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11415 posée par M. Marcel Rainaud

    Embauche de travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne