Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 06605 posée par M. Marcel Rainaud

    Don d'organes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23019 posée par M. Marcel Rainaud

    Interrogation sur la ligne budgétaire relative au financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17288 posée par M. Marcel Rainaud

    Mariage homosexuel

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16544 posée par M. Marcel Rainaud

    Lutte contre l'illettrisme

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15317 posée par M. Marcel Rainaud

    Rapport annuel de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14724 posée par M. Marcel Rainaud

    Financement des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05971 posée par M. Marcel Rainaud

    Maltraitance des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05576 posée par M. Marcel Rainaud

    Service civique

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05512 posée par M. Marcel Rainaud

    Mise en oeuvre du fichier EDVIGE et respect de la convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04052 posée par M. Marcel Rainaud

    Droit à une fin de vie dans la dignité

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Forte