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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 11471 posée par M. Marcel Rainaud
Refondation du système de sécurité sociale étudiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09425 posée par M. Marcel Rainaud
Dépassement d'honoraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09432 posée par M. Marcel Rainaud
Pétition « Open data santé libérez nos données de santé »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09436 posée par M. Marcel Rainaud
Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09446 posée par M. Marcel Rainaud
Emplois d'été et droits à la retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09449 posée par M. Marcel Rainaud
Réouverture du service des urgences de l'hôpital de Lézignan-Corbières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09453 posée par M. Marcel Rainaud
Dépassement d'honoraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08316 posée par M. Marcel Rainaud
Retraite des femmes médecins libérales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06763 posée par M. Marcel Rainaud
Mesures anti-tabac
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05869 posée par M. Marcel Rainaud
Dépassement d'honoraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence