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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
239 questions
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Question n° 12377 posée par M. Marcel Rainaud
Droit de mourir dans la dignité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12379 posée par M. Marcel Rainaud
Fonds social européen et financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12380 posée par M. Marcel Rainaud
Consommation des psychotropes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12381 posée par M. Marcel Rainaud
Modèle national d'étiquetage nutritionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12382 posée par M. Marcel Rainaud
Podologues et négociations avec l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12171 posée par M. Marcel Rainaud
Protection du jeune public naviguant sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12176 posée par M. Marcel Rainaud
Lutter contre le cancer chez les enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12188 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation de la carrière des infirmiers anesthésistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11982 posée par M. Marcel Rainaud
Vieillissement de la population : un projet de société
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11774 posée par M. Marcel Rainaud
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence