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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10776 posée par M. Marcel Rainaud
Prise en charge des audioprothèses
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06170 posée par M. Marcel Rainaud
Situation et revendication des salariés des associations d'aide à domicile en milieu rural
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 04500 posée par M. Marcel Rainaud
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence