Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 12172 posée par M. Marcel Rainaud

    Application de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11930 posée par M. Marcel Rainaud

    Présence de « Génération identitaire » dans les réseaux de transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05355 posée par M. Marcel Rainaud

    Fermeture du commissariat de Castelnaudary

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03822 posée par M. Marcel Rainaud

    Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03825 posée par M. Marcel Rainaud

    Délais d'attente pour passer le permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00012 posée par M. Marcel Rainaud

    Inquiétudes autour du changement de numéro d'appel d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21434 posée par M. Marcel Rainaud

    Séjour des étudiants étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud

    Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 16922 posée par M. Marcel Rainaud

    Réalité de l'insécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16766 posée par M. Marcel Rainaud

    Manque de transparence sur le nombre de voitures incendiées lors de la nuit du nouvel an 2010

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne