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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 25828 posée par M. Marcel Rainaud
Association pour la promotion du métier d'artisan boucher
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 26250 posée par M. Marcel Rainaud
Ratification du protocole de Londres
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 02063 posée par M. Marcel Rainaud
Inquiétudes des taxis face au projet de déréglementation
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02209 posée par M. Marcel Rainaud
Régime fiscal des PME
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 02659 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre le travail non déclaré dans le secteur de la construction
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02933 posée par M. Marcel Rainaud
Concertation sur le dossier du fret ferroviaire de la SNCF
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud
Amélioration de la coordination des services de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03060 posée par M. Marcel Rainaud
Mode de financement de la suppression de l'IFA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03300 posée par M. Marcel Rainaud
Points multiservices
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 03828 posée par M. Marcel Rainaud
Délais de paiement pour les commerces de bricolage et d'aménagement de la maison
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence