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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11290 posée par M. Marcel Rainaud
Éventuelle taxe sur la livraison des marcs et lies de vin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22499 posée par M. Marcel Rainaud
Changement de statut pour le métier de moniteur guide de pêche
La question est caduque
Pertinence