Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

177 questions

  1. Question n° 12383 posée par M. Marcel Rainaud

    Possible suppression de « 60 millions de consommateurs »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12386 posée par M. Marcel Rainaud

    Dispositions du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12164 posée par M. Marcel Rainaud

    Taux réduit en zones ANRU

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12169 posée par M. Marcel Rainaud

    Application des téléphones mobiles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11774 posée par M. Marcel Rainaud

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11468 posée par M. Marcel Rainaud

    Fiabilité des opérations d'achat en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11470 posée par M. Marcel Rainaud

    Communes et fiscalité de l'urbanisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11473 posée par M. Marcel Rainaud

    Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11291 posée par M. Marcel Rainaud

    Formation des salariés des petites et moyennes entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11097 posée par M. Marcel Rainaud

    Règlementation des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne