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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 09445 posée par M. Marcel Rainaud
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05558 posée par M. Marcel Rainaud
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 22708 posée par M. Marcel Rainaud
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20253 posée par M. Marcel Rainaud
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0983S posée par M. Marcel Rainaud
Remise en cause du bouclier fiscal
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 14340 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du déficit public
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05579 posée par M. Marcel Rainaud
Financement du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03876 posée par M. Marcel Rainaud
Financement de la suppression de l'IFA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03435 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la taxe ADAR sur les exploitations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03060 posée par M. Marcel Rainaud
Mode de financement de la suppression de l'IFA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence