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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 10431 posée par M. Marcel Rainaud
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10121 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation du taux de TVA pour la restauration sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09728 posée par M. Marcel Rainaud
Application du dispositif du CICE aux CUMA
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09385 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des hébergements meublés de tourisme labellisés Clévacances au regard de l'abattement fiscal sur les revenus de la location
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09433 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08717 posée par M. Marcel Rainaud
Remboursement des emprunts russes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08315 posée par M. Marcel Rainaud
Taxe sur la valeur ajoutée pour la restauration sociale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08212 posée par M. Marcel Rainaud
Taux de taxe sur la valeur ajoutée portant sur la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08213 posée par M. Marcel Rainaud
Ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 07369 posée par M. Marcel Rainaud
Système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence