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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 23446 posée par M. Marcel Rainaud
Fraude à la carte bancaire sur internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23443 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir du service postal en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22489 posée par M. Marcel Rainaud
Comareg-Hebdoprint, ne pas les oublier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18515 posée par M. Marcel Rainaud
Quelle suite après la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL ?
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16924 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation de la pression fiscale sur les ménages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16946 posée par M. Marcel Rainaud
Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles associatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16540 posée par M. Marcel Rainaud
Assujettissement à la TVA de la vente de terrain des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15946 posée par M. Marcel Rainaud
Protection des consommateurs en matière de produits financiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15832 posée par M. Marcel Rainaud
Hausse excessive des prix des carburants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15629 posée par M. Marcel Rainaud
Application du tarif d'électricité de première nécessité
La question est caduque
Pertinence