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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
TVA dans le contexte européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré
Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24996 posée par M. Didier Boulaud
Plan européen de développement des capacités
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 24997 posée par M. Didier Boulaud
Document "la vision à long terme" préparé par l'Agence européenne de défense (AED)
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 24998 posée par M. Didier Boulaud
Catalogue des forces de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0743G posée par M. Guy Fischer
Libéralisation du secteur postal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0745G posée par M. Gérard César
Organisation commune des marchés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0754G posée par M. Bernard Murat
Conséquences de l'euro fort
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0148G posée par M. Robert del Picchia
Pacte européen sur l'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0393G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Crise du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence