Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

8211 questions

Question n° 0252G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Réforme de la taxe professionnelle

Réponse du Premier ministre

16/01/2004
Pertinence
Question n° 0034G posée par M. Jean-Claude Carle

Attractivité et compétitivité de la France

Réponse du Premier ministre

15/11/2002
Pertinence
Question n° 0664G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Remplacement du CPE

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

14/04/2006
Pertinence
Question n° 23154 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Lycée Jean-Pierre Timbaud de Brétigny-sur-Orge (Essonne)

Réponse du ministère : Éducation

18/04/1985
Pertinence
Question n° 0055A posée par M. Jean-Pierre Masseret

Situation en Nouvelle Calédonie

Réponse du ministère : Premier ministre

20/12/1984
Pertinence
Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi

Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux

Réponse du Premier ministre

28/01/2005
Pertinence
Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales

Réponse du Premier ministre

31/01/2003
Pertinence
Question n° 0272G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Allègements de charges dans le secteur de la restauration

Réponse du Premier ministre

13/02/2004
Pertinence
Question n° 25237 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Lycée Jean-Pierre Timbaud de Brétigny-sur-Orge (Essonne)

Réponse du ministère : Éducation

01/08/1985
Pertinence
Question n° 0150G posée par M. Claude Estier

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

16/05/2003
Pertinence