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Questions avec et sans réponses

629 questions

1. Question n° 12186 posée par M. Ronan Le Gleut

   Baisse et suppression de la prestation d'assistance consulaire

   En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/06/2024

   Pertinence

2. Question n° 11717 posée par M. Yan Chantrel

   Prestation d'assistance consulaire pour les Français installés dans un pays membre de l'Union européenne

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

   16/05/2024

   Pertinence

3. Question n° 0805G posée par M. Olivier Jacquin

   Directive européenne sur les travailleurs ubérisés

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 0719G posée par M. Jean-François Husson

   Maîtrise des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/01/2024

   Pertinence

5. Question n° 08914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Soumission au Parlement des projets de loi de ratification de conventions fiscales bilatérales avec plusieurs pays

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 07789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Services publics de proximité pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   13/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 0493G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Naufrage d'un navire de migrants au large de la Grèce

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   22/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 07287 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Changement de statut du lycée franco-hellénique d'Athènes

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 06940 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Candida auris

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   25/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06827 posée par M. Sébastien Meurant

    Réintégration des personnels soignants ou en contact avec des personnes vulnérables

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    18/05/2023

    Pertinence