Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

  1. Question n° 12186 posée par M. Ronan Le Gleut

    Baisse et suppression de la prestation d'assistance consulaire

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11717 posée par M. Yan Chantrel

    Prestation d'assistance consulaire pour les Français installés dans un pays membre de l'Union européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Services publics de proximité pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07287 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Changement de statut du lycée franco-hellénique d'Athènes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Ratification de la convention fiscale entre la France et le Danemark

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05490 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Grèce

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05303 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Convention fiscale France-Danemark

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier

    Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02742 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Difficultés liées à la non-reconnaissance de validité des cartes d'identité périmées depuis moins de cinq ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24610 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences stratégiques et diplomatiques de la rupture du contrat de livraison de douze sous-marins entre la France et l'Australie

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible