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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 02023 posée par M. Arnaud Bazin
Logiciels anti-fraude
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03409 posée par M. Arnaud Bazin
Disparités des « remises gracieuses » accordées par l'administration fiscale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09348 posée par M. Arnaud Bazin
Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10705 posée par M. Arnaud Bazin
Étendue de l'application de la « taxe sur les bureaux en Île-de-France » aux locaux professionnels vétérinaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11874 posée par M. Arnaud Bazin
Projet de collecte de l'impôt par les buralistes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12096 posée par M. Arnaud Bazin
Phénomène actuel de saturation des centres des impôts
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13476 posée par M. Arnaud Bazin
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du e-commerce
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence