Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 0160A posée par M. Claude Huriet

    Conséquences de l'application des quotas laitiers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0161A posée par M. Jean Roger

    Application des quotas laitiers en Tarn-et-Garonne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17275 posée par M. Michel Moreigne

    Réduction budgétaire de l'action " lait de montagne"

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17770 posée par M. Gérard Bailly

    Diminution de la référence laitière des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19254 posée par M. Yves Krattinger

    Programme spécifique de soutien Onilait

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19393 posée par M. Claude Biwer

    Juste prix payé aux producteurs de lait

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19413 posée par Mme Odette Herviaux

    Avenir de la filière laitière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0321G posée par Mme Françoise Férat

    Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10075 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Ouverture du CNIEL à l'ensemble des syndicats agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0361G posée par Mme Françoise Laborde

    Crise du secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible