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3467 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
3467 questions
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Question n° 0068S posée par M. Serge Boucheny
Intentions du Gouvernement français en ce qui concerne les atteintes aux droits de l'homme commises par les autorités israëliennes dans les territoires occupés
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0067S posée par M. Serge Boucheny
Démarches du Gouvernement français pour la sauvegarde des droits de l'homme en Afrique du Sud
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0083A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Renouvellement de l'acceptation de la compétence de la commission européenne des droits de l'homme en matière de recours individuel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01694 posée par M. Francis Palmero
Convention européenne des droits de l'homme: notification
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 02594 posée par M. René Jager
Conventions des droits de l'homme: position des communautés européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06306 posée par M. Marcel Fortier
Critères retenus pour l'attribution de fonds au titre des droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03628 posée par M. Raymond Soucaret
Affichage dans les mairies de la déclaration des Droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10273 posée par M. Marcel Vidal
Violation des droits de l'homme par les forces de sécurité syriennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0165S posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Respect des droits de l'homme dans l'entreprise
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0038S posée par M. Louis Minetti
Développement des atteintes aux droits de l'homme dans les entreprises
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence