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3467 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
3467 questions
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Question n° 12290 posée par M. Éric Gold
Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12195 posée par M. Cédric Chevalier
Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0939G posée par M. Olivier Cigolotti
Annulation de la participation des entreprises israéliennes au salon Eurosatory de la défense
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 12065 posée par Mme Mathilde Ollivier
Procédure de changement de prénom pour les personnes trans
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12088 posée par Mme Mélanie Vogel
Contrôles d'identité discriminatoires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11867 posée par Mme Anne Souyris
Protection du peuple kurde en Europe et à l'international
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11875 posée par M. Didier Marie
Population carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11879 posée par M. Pierre Barros
Situation financière préoccupante de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0908G posée par M. Roger Karoutchi
Situation à Gaza et mandat d'arrêt émis par le procureur de la cour pénale internationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 1297S posée par Mme Jocelyne Guidez
Réduction des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence