Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0165S posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Respect des droits de l'homme dans l'entreprise

Réponse du ministère : Droits de l'homme

16/04/1987
Pertinence
Question n° 06800 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Respect des libertés syndicales

La question est caduque

25/06/1987
Pertinence
Question n° 01503 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Respect des libertés syndicales

La question est caduque

15/09/1988
Pertinence
Question n° 08088 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Sanctions prises à l'égard de trois assistantes sociales

La question est caduque

15/10/1987
Pertinence
Question n° 08958 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Sanctions prises à l'égard de trois assistantes sociales

La question est caduque

17/12/1987
Pertinence
Question n° 02015 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France

Réponse du ministère : Intérieur

20/10/1988
Pertinence
Question n° 02894 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France

Réponse du ministère : Premier ministre

22/12/1988
Pertinence
Question n° 16896 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Conditions de licenciement d'un policier municipal de Courbevoie (Hauts-de-Seine)

Réponse du ministère : Intérieur

22/08/1991
Pertinence
Question n° 01499 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Sanctions prises à l'égard de trois assistantes sociales

Réponse du ministère : Intérieur

15/09/1988
Pertinence