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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 10273 posée par M. Marcel Vidal
Violation des droits de l'homme par les forces de sécurité syriennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13742 posée par M. Marcel Vidal
Droits de l'homme: enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13857 posée par M. Marcel Vidal
Mise en place d'un enseignement relatif aux droits de l'homme
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19627 posée par M. Marcel Vidal
Droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06382 posée par M. Marcel Vidal
Propos tenus par un membre du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09391 posée par M. Marcel Vidal
Respect des droits du peuple haïtien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01865 posée par M. Marcel Vidal
Défense des droits de l'homme: place de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23396 posée par M. Marcel Vidal
Droits des Juifs en URSS
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 00868 posée par M. Marcel Vidal
Action contre l'usage des gaz contre les Palestiniens
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
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Question n° 19311 posée par M. Marcel Vidal
Deuxième protocole facultatif au pacte international des droits civils et politiques de 1966
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence