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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0068S posée par M. Serge Boucheny
Intentions du Gouvernement français en ce qui concerne les atteintes aux droits de l'homme commises par les autorités israëliennes dans les territoires occupés
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0067S posée par M. Serge Boucheny
Démarches du Gouvernement français pour la sauvegarde des droits de l'homme en Afrique du Sud
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0605S posée par M. Serge Boucheny
Atteintes aux droits de l'homme au Guatemala: position du Gouvernement français
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 02947 posée par M. Serge Boucheny
Turquie: respect des droits de l'homme
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 26086 posée par M. Serge Boucheny
Reconstitution de carrière de certains anciens combattants volontaires de la Résistance
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 13532 posée par M. Serge Boucheny
Situation des prisonniers d'opinion en Centrafrique
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0298S posée par M. Serge Boucheny
Atteintes aux libertés en Afrique du Sud
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 00077 posée par M. Serge Boucheny
Situation des prisonniers politiques en Irlande du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02173 posée par M. Serge Boucheny
Situation des Français détenus ou disparus en Argentine et en Uruguay
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence