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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
175 questions
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Question n° 0068S posée par M. Serge Boucheny
Intentions du Gouvernement français en ce qui concerne les atteintes aux droits de l'homme commises par les autorités israëliennes dans les territoires occupés
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0067S posée par M. Serge Boucheny
Démarches du Gouvernement français pour la sauvegarde des droits de l'homme en Afrique du Sud
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0165S posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Respect des droits de l'homme dans l'entreprise
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0038S posée par M. Louis Minetti
Développement des atteintes aux droits de l'homme dans les entreprises
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0730S posée par M. Jacques Pelletier
Situation des droits de l'homme dans le monde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0732S posée par M. Adolphe Chauvin
Lutte contre les atteintes aux droits de l'homme dans le domaine des prises d'otages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0733S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Action de la France pour amener les autorités éthiopiennes à respecter les droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0605S posée par M. Serge Boucheny
Atteintes aux droits de l'homme au Guatemala: position du Gouvernement français
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0351S posée par M. Paul d'Ornano
Sanctions vis-à-vis de pays qui violent les droits de l'homme
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0101S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation des populations d'Ethiopie
La question est caduque
Pertinence
