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2981 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2981 questions
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Question n° 01694 posée par M. Francis Palmero
Convention européenne des droits de l'homme: notification
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 02594 posée par M. René Jager
Conventions des droits de l'homme: position des communautés européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06306 posée par M. Marcel Fortier
Critères retenus pour l'attribution de fonds au titre des droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03628 posée par M. Raymond Soucaret
Affichage dans les mairies de la déclaration des Droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10273 posée par M. Marcel Vidal
Violation des droits de l'homme par les forces de sécurité syriennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28151 posée par M. Roger Husson
Respect des droits de l'homme et relations avec les pays de l'Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27449 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Convention européenne des droits de l'homme: amélioration du mécanisme international de contrôle
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24229 posée par M. Pierre Salvi
Respect des droits de l'homme au Timor
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 23406 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position de la France en faveur des droits de l'homme
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 16969 posée par M. Jean Garcia
Respect des droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence